Mentions légales

Mentions Légales

1. Portée et emprunteur

Les conditions générales du contrat sont applicables aux contrats d'achat et de vente conclus par voie électronique, via le site Web www.tomatoner.com, entre La Casa del Consumible S.L. et les consommateurs et les utilisateurs qui souhaitent acquérir les produits qui y sont exposés.

2. Amélioration du contrat

Conformément aux dispositions du Code civil, le contrat sera interprété comme étant parfait dès lors que Tomatoner aura la preuve de l’acceptation de l’offre par le client.

3. langue

La langue proposée pour l'amélioration du contrat est l'espagnol.

4. Acceptation des conditions générales contractuelles

Avant de terminer le contrat, le client doit lire les conditions générales du contrat et les accepter en cochant la case correspondante lors du processus de commande.

5. Stockage / protection des données

Les renseignements personnels que vous fournissez, ainsi que celles générées lors de l'utilisation de nos services, sera incorporé dans un fichier pour Tomatoner, afin de fournir les informations demandées, gérer les produits ou services visés, et vous tenir informé des produits, toujours qu'il a donné son consentement préalable à l'effet, aux services ou aux nouvelles liés au secteur de la sécurité de l'information, qui pourraient l'intéresser. Vous autorisez Tomatoner à recevoir une confirmation de réception et de lecture des communications qui vous sont envoyées par courrier électronique.

Dans tous les cas, vous avez la possibilité d'exercer vos droits d'accès, de rectification, annulation et opposition au traitement de vos données, en dirigeant une communication écrite à l'adresse indiquée ou à l'adresse électronique info@tomatoner.com.

6. Prix

Les prix de nos produits contiennent la TVA applicable conformément à la législation en vigueur. Les prix mentionnés sur notre site, y compris les autres concepts, sont indiqués en euros. Les frais de port ne sont pas inclus dans les prix indiqués sur notre site. Les autres frais supplémentaires pouvant survenir seront à la charge de l'acheteur, qui sera informé de tous les montants et du prix final qui en résultera avant que le contrat ne soit conclu.

Les livraisons effectuées en dehors de l'Union européenne peuvent entraîner des dépenses supplémentaires et être soumises à des taxes et à des droits, notamment douaniers et à la valeur ajoutée aux importations. Toutes les dépenses engendrées par la destination extra-communautaire seront assumées par l'acheteur.

7. Livraison 48h / 72h

Les produits affichés sur notre site ne peuvent être livrés qu'en France et en Belgique. Les frais de port sont facturés selon les prix indiqués sur le site. Le montant exact des frais de port est indiqué dans le processus de commande.

Le délai de livraison est de 1 à 2 jours ouvrables. En cas de rupture ou de rupture de stock pour une raison indépendante de notre volonté, nous contacterons l'utilisateur pour lui indiquer la date de livraison finale.

8. Paiement

Nous vous proposons les moyens de paiement suivants pour effectuer vos achats sur notre site:

Carte bancaire
Virement bancaire à l'avance
PayPal 
Veuillez noter que vous procéderez à la livraison des marchandises dès que le montant du paiement aura été reçu. Nous vous conseillons de payer par carte bancaire afin de recevoir le produit dans les plus brefs délais.

9. Réservation de propriété

Le transfert de propriété aura lieu une fois que le prix total aura été payé.

10. Informations concernant le droit de rétractation

Description du droit de rétractation.

Pour plus d'informations sur le droit de rétractation, vous pouvez visiter notre section sur le droit de rétractation.

11. Réclamations

Nous mettons notre service client à votre disposition pour toute réclamation que vous souhaitez faire. Vous pouvez y accéder via l'adresse e-mail info@tomatoner.com.

12.Identité et contact

Tomatoner est une marque déposée par :

La Casa del Consumible SL

Entreprise gérée par Monsieur Alexandre Blactot

Directeur de la publication : Monsieur Alexandre Blactot

Numéro de TVA Intracommunautaire : ESB55174643

Capital Social 30.000€

C/ Valenti Almirall 33 17007 Gerona (Espagne) 

Tél: 05-32-32-01-26 (Appel non surtaxé)

info@tomatoner.com

Enregistrée au Registre du Commerce de Gérone (Espagne) Tome 2930 Feuille 170 Nº de registre 55193.